Mentions Légales
INFORMATIONS GENERALES
Le site web www.rivieraboatclub.com (ci-après le « Site ») est édité par RIVIERA BOAT CLUB, Société à responsabilité limitée au capital social de 1000 euros, ayant son siège social au 9 rue PONS – 06400 CANNES (France), immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 883 358 368 et ayant pour numéro de TVA FR 02 883358368 (ci-après « RBC »).
Numéro de téléphone : 04.93.39.83.62
Adresse e-mail : contact@rivieraboatclub.com
Directeur de la publication : M. Minh Quan HAN
Hébergeur du site : OVH SAS – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France – Tél. 097210 1007
Développement UX/UI – Direction artistique : LC STUDIO
Plateforme de réservation : propulsée par Nautic Manager et éditée par LACANI SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 206,90 € (euros), dont le siège social est sis 145 rue Achard, 33300 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 799 758 412, prise en la personne de son Président, Monsieur Romuald Caillaud. Numéro TVA intracommunautaire : FR36799758412. Tél. +33 5 35 54 41 46.
Article 1 - Objet du Site et acceptation des CGU
Le Site a pour objet de :
- Présenter les services et les avantages à devenir membre du RIVIERA BOAT CLUB ;
- Présenter la base, la flotte de bateaux et les formules du RIVIERA BOAT CLUB ;
- Présenter les services de location, achat / vente, gestion locative des bateaux et de conciergerie ;
- Permettre de faire une réservation de location des bateaux du club via la plateforme propulsée par Nautic Manager.
À l’exception des réservations soumises aux conditions générales de vente accessibles sur le Site, le Site ne permet pas de s’abonner et/ou de bénéficier directement des formules club du RIVIERA BOAT CLUB.
Pour ce faire l’Utilisateur est invité à contacter RBC via les formulaires dédiés.
Article 2 – Utilisation au Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site par un Utilisateur (ci-après l' »Utilisateur »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve par l’Utilisateur des CGU.
RBC se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement, ces modifications prenant effet au moment de leur publication sur le Site.
L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Il est à cet égard parfaitement informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté de RBC et qui peuvent notamment entraîner :
- L’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;
- Des pertes, détournements ou contamination de données en particulier par un virus.
L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site et/ou à certaines fonctionnalités du Site pourront être suspendus ou arrêtés lors de travaux de maintenance, de mise à jour, panne technique ou violation des systèmes de traitement automatique des données ou difficultés liées à Internet sans que la responsabilité de RBC ne puisse être engagée.
Article 3 - Sécurité
L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :
- À respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
- À ne pas porter préjudice à l’image de RBC à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
RBC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 4 - Limite de responsabilité de RBC
4.1 – Informations figurant sur le site
RBC a ouvert ce Site pour l’information personnelle des Utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de RBC.
Le Site propose une présentation générale des services, de la base, de la flotte de bateaux et des formules club du RIVIERA BOAT CLUB. En conséquence, RBC ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d’une ou plusieurs informations mises en ligne sur le Site.
Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif et non contractuel. Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur le Site, l’Utilisateur est invité à contacter RBC via le formulaire dédié.
RBC mène une politique de développement permanent des produits et services et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
RBC ne garantit pas la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.
4.2 – Limite de responsabilité sur les prix
Les prix figurant sur le Site sont donnés à titre purement indicatif et estimatif pour la saison de l’année civile en cours.
Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit ou de service émanant de RBC.
Malgré la vigilance de RBC, il est possible que surviennent sur le site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de RBC.
Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, l’Utilisateur est invité à contacter RBC via le formulaire dédié.
4.3 – Limite de responsabilité générale
La responsabilité de RBC ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’internaute ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du site.
La responsabilité de RBC ne pourra être engagée en cas de dommage causé par l’Utilisateur ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence françaises ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.
En tout état de cause, compte tenu de la répartition des risques entre RBC et l’Utilisateur, la responsabilité totale de RBC sera limitée à la somme forfaitaire maximale de 20 euros.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les droits, et notamment ceux de propriété intellectuelle, protégeant les marques, logos, dessins et modèles, informations, textes, images, logiciels, bases de données et plus généralement tout élément du Site (ci-après le « Contenu »), y compris le Site lui-même sont la propriété exclusive de RBC
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Toute exploitation directe ou indirecte, provisoire ou permanente par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit par l’Utilisateur du Site et/ou du Contenu pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale, RBC se réservant le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Article 6 - Lien hypertexte et référencement
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Toute création d’un lien hypertexte ou framing vers Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de RBC.
Article 7 – Données Personnelles
La politique de confidentialité applicable dans le cadre des réservations de prestations effectuées sur le Site est accessible dans les conditions générales de vente sur le site.
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