7.1 Dépôt de garantie
Lors de la Réservation du bateau, le Client se voit communiquer le montant du dépôt de garantie dont il sera redevable en cas de sinistre.

La totalité du montant du dépôt de garantie déposé par le client au moment de chaque sortie en bateau sera conservée durant la totalité de la Prestation.

Le montant sera prélevé, en cas de sinistre et ce, qu’elle qu’en soit la cause, sur la carte bancaire ou tout autre moyen donné en garantie au moment de la Réservation.

Il couvre tout dommage causer lors de la Prestation, et notamment, sans que cette liste soit limitative le montant des réparations et frais de remise en service, les défauts de niveau de carburant, les retards de location, les frais d’expertise, la franchise d’assurance, les frais de dossiers et toute autre somme venant en dédommagement des préjudices subis.

En cas d’incidents, RBC conservera le montant du dépôt de garantie ou fera payer au garant le montant des réparations ou de l’intervention. Le Client est tenu de vérifier l’état du bateau au départ.

Aucune réclamation ne sera possible après le départ. Pour tout dégât, le devis de RBC fera foi.

Les évènements suivants entraineront le règlement sous forme de prélèvement sur le dépôt de garantie ou sur le compte bancaire du Client de sommes suivantes, ce que le Client reconnait et accepte expressément :

• En cas de retard dans la restitution du Bateau : 60€ TTC par tranche de 30 minutes
• Bateau anormalement sale (ext.) : 175 €uros
• Bateau anormalement sale (int.) : 155 €uros
• Plein d’essence non réalisé : 30 €euros + montant du plein
• Déchirures/Brulures/Tâches/Casses / Rayures : Valeur à neuf (avec minimum de 200 €).

7.2 État des lieux
Un état des lieux de départ doit être effectué par le Client, et RBC.

Le Client doit vérifier l’aspect de la coque extérieure, intérieure, de la sellerie (coussins), des accessoires électroniques, des capots moteur, de l’embase moteur et son hélice.

Le constat d’un dégât doit immédiatement être signalé et pris en photo avant le départ du quai avec un appareil photo, la date et l’heure de la photo faisant foi.

L’état des lieux de retour doit être impérativement effectué par le Client et RBC, dans la tranche horaire de la location.

Après comparaison des états des lieux de départ et de retour, si un dégât non signalé par le Client et RBC est constaté, ce dégât sera automatiquement imputé au Client.

Il sera informé dans les plus brefs délais d’une évaluation du montant des réparations et de remise en service. Il tient compte des frais de grutage pour sortie et remise à l’eau, de l’indemnisation de l’immobilisation du bateau pendant la réparation. Le devis de RBC fera foi. Le dépôt de garantie sera alors conservé par RBC à hauteur du montant total de la réparation.

Si le montant du dépôt de garantie est plus élevé que le montant du devis, RBC remboursera le solde.

Si le montant du dépôt de garantie est plus faible que le montant du devis, RBC conservera la totalité du montant de dépôt de garantie et fera intervenir l’assurance du propriétaire du bateau pour la différence.

7.3 Carburant
Le bateau est fourni avec le plein et il devra être restitué avec le réservoir de carburant plein.
Si celui-ci n’était pas rendu avec le plein de carburant effectué, une pénalité de 30€ TTC sera à la charge du Client en supplément du montant du plein.

7.4 La navigation
Il est rappelé que dans le cadre de la réglementation nautique française, le Client est obligé de constater avant de quitter le quai que l’armement du bateau est complet.

RBC signale le lieu de stockage de l’armement de sécurité du bateau, qui par défaut est équipé pour la navigation côtière, et de comptabiliser le nombre de gilets en vérifiant qu’ils correspondent aux gabarits des personnes embarqués.

En cas d’absence d’un élément de sécurité avant leur départ en mer, un membre du personnel de RBC l’apportera avant le départ du bateau.

Il est précisé que les bateaux de RBC sont équipés du nombre de gilets correspondant au nombre de passagers indiqué lors de la Réservation. Les gilets enfants sont fournis au moment du départ en fonction du gabarit.

Le Client certifie et s’engage :

• Avoir les compétences de navigation nécessaires au pilotage, et aux manœuvres des bateaux de la flotte RBC pour ramener le bateau à bon port dans des conditions de sécurité maximales ou le cas échéant pour prendre les décisions de sauvegarde qui s’imposent.
• Dans le cas de la location d’un bateau à moteur avec permis, être titulaire du permis conformément à la réglementation en vigueur.
• Respecter strictement la catégorie de navigation du bateau, étant précisé qu’il lui est totalement interdit de réaliser une navigation ne correspondant pas à cette catégorie ce que le Client en a parfaitement connaissance.
• A n’embarquer au maximum que le nombre de personnes conforme à la capacité d’accueil du bateau (voir plaque constructeur) et autorisé au moment de la Réservation
• A n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur, à l’exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre.
• A ne pas faire de sous location.
• A ne pas donner des cours de conduite.
• A ne pas tracter un autre bateau.
• A respecter les règles de navigation inscrites au RIPAM.
• A ne pas accoster sur les plages.
• A ne pas se servir du bateau pour des courses, rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu.
• A respecter strictement la zone de navigation côtière (moins de 6 milles d’un abri) conformément à l’équipement de sécurité des bateaux.
• A avoir le contrat de location pendant toute la durée de la location.

Dans tous les cas, le Client est seul responsable des décisions de sécurité prises sur le bateau, notamment vis à vis du port des gilets de sauvetage, de l’utilisation des accessoires de sécurité, et de l’adaptation aux risques météorologiques susceptibles de survenir pendant sa location.

De même que le Client est seul responsable des conséquences liées à la pratique des engins tractés (bouée tractée) et des sports nautiques (wake board et ski nautique) pendant la navigation.

En aucun cas la responsabilité de RBC ne pourra être engagé sur ces fondements.

Le Client est seul responsable vis à vis des autorités de la possession du contrat de location et d’un permis valide, nombre de personnes à bord, présence du matériel de sécurité, respect des règles de conduite/navigation.

Seul le Client identifié par le contrat de location est autorisé à naviguer.

7.5 Pertes et avaries
RBC ne pourra être tenu responsable des conditions météo ou d’éventuelles avaries pendant la navigation et aucune remise ne sera accordée.

En cas de mauvaise météo et d’impossibilité de retour, le Client doit adapter sa navigation et sa destination aux conditions météos.

En cas d’impossibilité de retour, il doit garantir la sécurité du matériel dans un abris, régler les frais de stationnement et organiser à ses frais son retour et celui des passagers.

Si le matériel n’est pas restitué sur son lieu de départ, un montant forfaitaire de 500 euros H.T. sera facturé.

Lorsque l’assurance Assistance n’est pas souscrite ou n’est pas proposée, RBC n’est pas équipée pour intervenir en cas de pannes et avaries.

Le Client est responsable selon la législation en vigueur du remorquage du matériel et du rapatriement des passagers à ses frais.

Toute intervention réalisée par un prestataire sera à la charge du Client.

Toute intervention due à une négligence ou à une mauvaise utilisation du matériel sera facturée.

Les interventions sur le matériel ne donneront lieu à aucune remise ou remboursement sur le prix de la location.

7.6 Restitution en retard
Le Client s’engage à restituer le navire au port et à l’heure indiqué dans le contrat et dans l’état ou il se trouvait quand il l’a reçu. Si le Client craint de ne pouvoir rentrer à l’heure fixée, il doit avertir RBC.

Tout retard de plus de 30 minutes sera facturé 60€ TTC par tranche de 30 minutes. Toute heure commencée est due.

Si, pour une raison quelconque, le Client n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de retour désigné, il devra le faire convoyer à ses frais et risques et en assurer le gardiennage, après avoir averti RBC.

La Prestation ne prendra fin qu’après la restitution du bateau à RBC dans les conditions prévues ci- dessus.

7.7 Annulation de la Prestation par un Client Non Adhérent
L’Annulation de la Prestation par le Client Non Adhérent entrainera les conséquences suivantes :

• Annulation plus 4 semaines avant le jour de la Réservation : pas de frais, le montant total de la Prestation est restitué.
• Annulation entre 4 semaines et 2 semaines avant le jour de la Réservation : 50% du montant de la Prestations seront dus par le Client
• Annulation moins de 2 semaines avant le jour de la Réservation : 100% du montant de la Prestations seront dus par le Client.

En tout état de cause, la météo ne peut pas être un motif de force majeur valable en dessous de vents de Force 7 sur l’échelle de Beaufort (le bulletin météo de la capitainerie de Mandelieu la Napoule faisant foi).

7.8 Annulation de la Prestation par un Client Adhérent
Si le Client Adhérent renonce à la Prestation et annule Réservation, la perception de frais d’annulation par RBC se fera dans les conditions suivantes :

• Annulation plus 2 semaines avant le jour de la Réservation : pas de frais, le montant total de la Prestation est restitué.
• Annulation entre 2 semaines et 2 jours avant le jour de la Réservation : 50% du montant de la Prestations seront dus par le Client
• Annulation moins de 2 jours avant le jour de la Réservation : 100% du montant de la Prestations seront dus par le Client.

7.9 Annulation de la Prestation par RBC
Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, RBC ne pourrait donner la jouissance du bateau désigné à la date convenue, celui-ci sera tenu, soit de mettre à disposition du Client un bateau de caractéristiques similaires soit de lui restituer les sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas d’incompétence avérée du Client ou la non-présentation des titres requis, RBC se réserve le droit d’annuler la Réservation sans remboursement et à l’exclusion de toute indemnisation.

En cas de conditions météorologiques rendant dangereuse la pratique nautique, RBC donne la possibilité au Client de reporter la location du navire à une date ultérieure de son choix, dans la limite des disponibilités.